infographie expliquant le déroulement d'une expertise immobilière
déroulement d'une expertise immobilière

Le déroulement de l’expertise en évaluation de biens et droits immobiliers est rythmé par différents temps.

La lettre de mission ou contrat d’expertise est imposé par la charte de l’expertise quant à son contenu. Elle constitue un "élément tiers" dans la relation contractuelle. Elle permet de formaliser les termes de la mission, d’indiquer la finalité de l’expertise, de préciser les investigations et diligences à la charge de l’Expert immobilier et aussi ses limites. Elle clarifie et sécurise la relation contractuelle.

La visite d’inspection du site est imposée par la charte, sauf exception. Elle permet à l’Expert immobilier d’apprécier le bien et son environnement.

Etude des pièces/Investigations : outre l’étude des pièces remises par le client, l’expert doit faire un certain nombre de recherche : service de l’urbanisme, service de la publicité foncière, analyse juridique d’une situation. En revanche, les investigations de l’Expert immobilier ont certaines limites : par exemple, il incombe au client de fournir les études de pollution et de du coût de mise en conformité. Le demandeur doit fournir un certains nombre d’éléments. En leur absence, la qualité du rendu de l’Expert immobilier sera moins pertinente, ou plus encore si certains éléments ne sont pas transmis l’expert ne pourra pas intervenir.

Le rapport : son contenu est très encadré par la charte de l’expertise. Il passe en revue l’ensemble des facteurs de la valeur (situation géographique, économiques, juridiques, physiques, fiscaux).

Livraison : le rapport est livré contre règlement de la mission.